Conditions Générales de Vente (CGV)

Une équipe à votre disposition

Les informations, conseils d’utilisations, conseils pratiques concernant les produits fabriqués et distribués par Linandelle, fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Utilisateur, ont une valeur indicative.

Contactez-nous par téléphone au : 0232687800 ou par mail à l’adresse suivante : contact@linandelle.com

Colisage

Particuliers : Tous les articles sont vendus à l’unité

Les prix sont présentés en euro (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA

La livraison est gratuite en France.

Pour les pays étrangers des frais de port sont appliqués en fonction de la localisation et du montant de la commande.

Pour les clients désirants se faire livrer hors Europe, les prix sont HT (sans TVA française) et il est à sa charge de payer la TVA du pays de livraison, ainsi que les autres taxes et frais de douanes

Commande et paiement

Linandelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Afin de permettre à l’internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Linandelle a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (par carte bancaire, virement bancaire ou chèque). A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un e-mail à l’internaute. Cet email confirme que la commande du client a été prise en compte par Linandelle et que le produit est disponible.

Le paiement s’effectue soit en ligne par CB, PayPal ou Apple Pay, soit par virement bancaire, soit par chèque.

Un bon de livraison valorisé sera intégré dans le colis, si vous souhaitez votre facture, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse contact@linandelle.com

L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

Paiement en ligne par PayPal : les avantages

PayPal est le réflexe sécurité pour effectuer des paiements. Utilisez votre carte bancaire avec PayPal et bénéficiez en outre de tous les avantages qu’elle vous offre, sans dévoiler votre numéro de carte. De plus, vous effectuez le paiement en quelques clics.

Sécurisé

• Vos numéros de carte bancaire ne sont jamais dévoilés au vendeur.
• Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte.
• Chaque achat est confirmé par un reçu

Commodité

• Effectuez un paiement en toute rapidité, en utilisant un compte unique et un seul mot de passe, quel que soit le site.
• Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix.
• Accepté sur des sites du monde entier.

Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà un compte afin de pouvoir procéder à un règlement PayPal

Le compte n’est débité que du montant des produits commandés et effectivement expédiés.

Paiement par chèque

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l’ordre de Linandelle doit parvenir dans les 10 jours ouvrés suivant la validation de la commande à l’adresse suivante :

Linandelle
Allée des Jardins
27380 CHARLEVAL

La commande n’est débloquée qu’à l’encaissement du chèque.

Paiement par virement

Un RIB est mis à disposition du client, la commande est ensuite débloquée dès réception du virement bancaire

Détail des frais de port

• Pour plus d’information sur les zones, modes et frais d’expédition, consulter la page dédiée Livraison Linandelle

Les taxes et frais de douane restent à le charge du client pour les commandes à l’international. Pour plus de renseignements consultez le site des douanes.

Livraison

Livraison sous 48h, sauf mention contraire (dans le cas où le produit est indisponible ou nécessite la fabrication).

Linandelle se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

L’internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Les livraisons en France métropolitaine sont effectuées par le service colissimo express avec suivi du colis et numéro de suivi.

Les livraisons vers les DOM-TOM (OM1 et OM2) sont effectuées par le service colissimo avec suivi du colis avec numéro.
Les livraisons dans les autres pays sont effectuées par la poste en colissimo avec suivi du colis avec numéro et remise des colis contre signature.

Retour et remboursement

L’internaute dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour signaler son souhait de retour auprès de Linandelle, par téléphone ou par e-mail.

Il bénéficie ensuite d’un délai étendu pour retourner les articles concernés, l’expédition du retour devant intervenir dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Les articles retournés doivent être en bon état, ne pas avoir été utilisés au-delà des manipulations nécessaires à leur examen et, dans la mesure du possible, être conservés dans leur emballage d’origine. Pour les retours par voie postale, il est recommandé de joindre une copie du bordereau de livraison ainsi que le motif du retour.

Articles personnalisés et tissus coupés à la demande

Les articles réalisés ou modifiés selon les spécifications du client, notamment les produits personnalisés par broderie, les peignoirs dont la longueur est adaptée à la demande et les tissus vendus au mètre coupés selon la longueur commandée, ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement au titre du droit de rétractation, sous réserve des conditions prévues à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation.

Pour les tissus vendus au mètre, Linandelle propose la commande d’échantillons afin de permettre aux clients de découvrir les couleurs, les matières et les textures avant de faire leur choix.

Ces dispositions ne font pas obstacle à l’application des garanties légales, notamment en cas de défaut ou de non-conformité du produit.

Conditions de retour et de remboursement

En cas de retour pour défaut du produit, notre équipe analysera la situation. Linandelle se réserve le droit de refuser une demande lorsque le défaut constaté résulte d’un non-respect des consignes d’entretien, sous réserve des garanties légales applicables.

L’expiration du délai de rétractation ne prive pas le client des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales, notamment en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :

Linandelle
Allée des Jardins
27380 CHARLEVAL

Linandelle ne propose pas d’échange commercial. Les retours acceptés donnent lieu à un remboursement selon les modalités applicables.

Un e-mail est adressé au client pour l’informer du remboursement, effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Linandelle peut toutefois différer ce remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.

Frais d’expédition et de retour

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins onéreux proposé par Linandelle.

En cas de retour partiel, les frais de livraison initiaux ne sont pas systématiquement remboursés, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client en cas de changement d’avis, sous réserve qu’il en ait été informé préalablement. Linandelle peut mettre à disposition une étiquette de retour prépayée, selon les conditions communiquées au client.

Lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à Linandelle ou d’un défaut couvert par les garanties légales, les frais nécessaires à la mise en conformité du produit sont pris en charge par le vendeur.

Retours, remboursements et avantages promotionnels

Certaines offres promotionnelles proposées par Linandelle sont soumises à des conditions particulières, notamment un montant minimum d’achat ou l’achat d’un produit éligible.

Codes promotionnels soumis à un minimum d’achat

En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une remise conditionnée à un montant minimum d’achat, si la valeur des articles conservés devient inférieure au seuil requis, l’avantage promotionnel pourra être recalculé conformément aux conditions de l’offre initialement communiquées au client.

Le montant du remboursement pourra alors être ajusté afin de tenir compte de la remise initialement accordée, dans le respect des droits légaux du consommateur.

Bons d’achat offerts à la suite d’un achat

Lorsqu’un bon d’achat est offert à la suite de l’achat d’un produit éligible, l’annulation ou le remboursement de ce produit entraîne la perte du droit à cet avantage, conformément aux conditions de l’offre.

Si le bon d’achat n’a pas encore été utilisé, Linandelle pourra procéder à sa désactivation.

Si le bon d’achat a déjà été utilisé, les conséquences éventuelles de l’annulation ou du remboursement seront examinées conformément aux conditions de l’offre et à la réglementation applicable.

Dispositions générales

Ces dispositions s’appliquent sous réserve du respect des droits légaux du consommateur, notamment du droit de rétractation et des garanties légales de conformité.

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Linandelle

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.linandelle.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer son droit, l’Internaute devra envoyer un email à Linandellet à l’adresse suivante : contact@linandelle.com, ou un courrier à l’adresse suivante : Linandelle – Allée des Jardins 27380 CHARLEVAL

Tous les éléments du site Linandelle qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Linandelle.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Linandelle doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Linandelle . Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche tout lien hypertexte renvoyant au site Linandelle et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autres techniques de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Linandelle.

La société Linandelle n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Linandelle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Linandelle dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste soit exhaustive, grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Linandelle.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de commerce du choix de l’Internaute.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’internaute et Linandelle s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article 39 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à sgoncalves@linandelle.com Il peut aussi écrire à Linandelle – Allée des Jardins, 27380 CHARLEVAL

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la “Commission Nationale Informatique et Libertés”.

Les utilisateurs du site Internet http://www.linandelle.com sont invités à faire connaître à la société Linandelle leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-avant.